Amendement 83 — relatif à la bioéthique

L'amendement vise à remettre en ordre la numérotation des articles : - l'article L. 1235‑4 (prévoyant que les dispositions relatives aux organes s'appliquent dans les hôpitaux militaires) ayant été inséré postérieurement à l'élaboration du projet de loi dans le code de la santé publique par la loi de modernisation sociale n° 2002‑73 du 17 janvier 2002, devient l'article L. 1235‑7 ; - l'article L. 1235‑3, relatif aux dispositions prises par décret en Conseil d'Etat, est également décalé pour permettre d'insérer un nouvel article.