Amendement 110 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger comme suit le 2° du II de cet article :
2° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2142‑1 est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 8487
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