Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Yves Coquelle (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de rendre plus complet le dispositif proposé par le texte de loi.
La source —
senat_amendements · nº 8378
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