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9 janvier 2025 · Sénat · Transports · question Question

Absence de décret définissant le cotransportage

· Clôturée

Rémi Cardon (auteur)

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n°02245 posée le 07/11/2024 sous le titre : « Absence de décret définissant le cotransportage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -1b75329:1943fa1508e:-2756
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102729.html
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