Amendement 199 — relatif à la bioéthique
· Rejeté
Alain Vasselle (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique,
supprimer les mots :
l'embryon et
La source —
senat_amendements · nº 8551
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