geheim.land Recherche Politique
3 février 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 168 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

· Tombé

Yves Coquelle (auteur), Évelyne Didier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)

Cette évaluation ne doit pas se limiter aux coûts des dommages matériels.
La source — senat_amendements · nº 8806
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/116/Amdt_168.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé