Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 268.600 euros sur le chapitre 44‑80 dont 228.600 euros sur l'article 70 et 40.000 euros sur l'article 90.
La source —
senat_amendements · nº 8037
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