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11 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 1.081.300 euros sur le chapitre 43‑20 dont 176.200 euros sur l'article 10 et 905.100 euros sur l'article 20, . 1.431.500 euros sur le chapitre 43‑30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 1.256.500 euros sur l'article 20.
La source — senat_amendements · nº 8039
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/67/Amdt_A-16.html
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