Amendement 132 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Conformément aux articles L. 1418‑1 (nouveau) et L. 2141‑9 (modifié) du code de la santé publique, c'est l'Agence de la biomédecine qui est compétente pour autoriser les déplacements d'embryons humains.
La source —
senat_amendements · nº 8491
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