Amendement 10 — de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.
La source —
senat_amendements · nº 8250
Fichier d'origine conservé
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