Amendement 84 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la création de l'Agence de la biomédecine et la suppression du titre relatif à l'Etablissement français des greffes. Il s'agit de reprendre, dans un nouvel article L. 1235-5, les dispositions du premier alinéa de l'article L. 1251-2 relatif à l'élaboration des règles de bonnes pratiques concernant les organes.
La source —
senat_amendements · nº 8488
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