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22 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

· Tombé

Marie-France Beaufils (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 8381
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_12.html
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