Amendement 168 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 511‑1 du code pénal :« 2° Le fait de procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche. » ;
La source —
senat_amendements · nº 8534
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