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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 168 — relatif à la bioéthique

· Tombé

Gilbert Barbier (auteur)

Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 511‑1 du code pénal :« 2° Le fait de procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche. » ;
La source — senat_amendements · nº 8534
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_168.html
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