Amendement 169 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Après les mots :dans le but derédiger comme suit la fin du 1° bis de cet article pour l'article 511‑1‑1 du code pénal :procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche. »
La source —
senat_amendements · nº 8535
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé