Amendement 169 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16‑4 du code civil (interdiction du clonage humain)
La source —
senat_amendements · nº 8535
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