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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 171 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16‑4 du code civil (interdiction du clonage humain)
La source — senat_amendements · nº 8537
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_171.html
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