geheim.land Recherche Politique
25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 172 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Après les mots :utilisés dans le but derédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163‑1‑1 du code de la santé publique :procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche.
La source — senat_amendements · nº 8538
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_172.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé