Amendement 60 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 511‑19 du code pénal, après les mots :procéder àinsérer les mots :une étude ou
La source —
senat_amendements · nº 8320
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