Amendement 179 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Supprimer le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-6 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 8584
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