Amendement A-19 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 170.000 euros sur le chapitre 46‑50 article 20 du budget de l'urbanisme et du logement, . 40.000 euros sur le chapitre 44‑20 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière, . 82.600 euros sur le chapitre 44‑01 article 34 du budget du tourisme.
La source —
senat_amendements · nº 8042
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