Amendement A-34 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 1.050.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-50 dont 150.000 euros en AP et CP sur l'article 80 et 900.000 euros en AP et CP sur l'article 90, . 44.874.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-51 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 8057
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé