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16 janvier 2025 · Sénat · Aménagement du territoire et décentralisation · question Question

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01083 sous le titre « Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fc3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102827.html
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