Amendement A-37 — projet de loi de finances pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 560.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20, . 75.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 8060
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