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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 154 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

L'article 7 concerne l'ensemble des dispositions relatives aux prélèvements d'organes ; il élargit notamment la catégorie des donneurs vivants et précise la procédure et les formes d'expression du consentement. Cet amendement tend à limiter la possibilité du don d'organes par une personne ayant la charge d'enfants, en exigeant dans ce cas le consentement de l'autre parent.
La source — senat_amendements · nº 8520
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_154.html
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