Amendement 169 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Tombé
Yves Coquelle (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 515-25 du code de l'environnement, après les mots :aux tiersinsérer les mots :et à l'environnement
La source —
senat_amendements · nº 8809
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