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28 novembre 2024 · Sénat · Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire · question Question

Sécurisation des aires de jeux

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat concernant les zones bâties à proximité de voies routières. Elle lui demande si la création d'une aire de jeux pour enfants, géographiquement proche d'une route, répond à une réglementation particulière de sécurité eu égard au danger généré par le passage routier.
La source — senat_questions · nº 6f103abb:1933dde6b3f:-7d0a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241102426.html
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