Amendement 148 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Tombé
Roland Muzeau (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire) … 9 signataires en tout
Cet amendement a pour but d'éliminer des sources d'accroissement des risques au rang desquelles figure la sous-traitance.
La source —
senat_amendements · nº 8781
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