geheim.land Recherche Politique
14 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire)

Dans le I de cet article, supprimer la référence :101
La source — senat_amendements · nº 8166
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/91/Amdt_37.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé