Amendement 71 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Avant le Titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre 1er A
Ethique et biomédecine
La source —
senat_amendements · nº 8441
Fichier d'origine conservé
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