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24 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 119 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑2‑2 - Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques.
La source — senat_amendements · nº 8475
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_119.html
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