Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Odette Terrade (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
Au début de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :L'existence dans les zones rurales d'un réseau commercial de proximité répondant aux besoins courants des populations et contribuant à l'animation de la vie locale est d'intérêt général.
La source —
senat_amendements · nº 8370
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