Amendement 136 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement introduit dans le code de la santé publique, code « suiveur », la disposition créée dans le code pénal relative à l'interdiction spécifique de la constitution par clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques.
La source —
senat_amendements · nº 8501
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