Amendement 140 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire) … 9 signataires en tout
Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L 233-1-1 dans le code du travail, après les mots :Il consulteinsérer les mots :pour avis
La source —
senat_amendements · nº 8765
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé