Amendement 140 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire) … 9 signataires en tout
Cet amendement prévoit la consultation pour avis du CHSCT sur les moyens matériels et humains de prévention mis en place dans les établissements « SEVESO ».
La source —
senat_amendements · nº 8765
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