Amendement 129 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire) … 9 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 8766
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