Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Jean-Yves Autexier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72‑2 dans la Constitution, remplacer le mot :favoriserpar le mot :assurer
La source —
senat_amendements · nº 7997
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