Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Cet alinéa, rédigé de façon hâtive et imprécise, est porteur d'une signification colonialiste choquante pour les populations concernées.
La source —
senat_amendements · nº 7998
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé