Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Danielle Bidard-Reydet (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Ivan Renar (cosignataire), Robert Bret (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Il s'agit, d'insérer dans la Constitution, la partie néo-calédonienne du projet de révision constitutionnelle adoptée par le parlement en 1999 qui n'a jamais été soumis au Congrès du parlement ou au référendum.
La source —
senat_amendements · nº 8000
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