Amendement 125 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
A la fin de la première phrase de l'avant‑dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241‑5 du code de la santé publique, remplacer les mots :Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humainespar les mots :Agence de la biomédecine
La source —
senat_amendements · nº 8492
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