Amendement 125 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit d'un amendement de cohérence tenant compte de la création de l'Agence de la biomédecine, qui reprend les attributions de l'Etablissement français des greffes et, avec quelques compléments, celles que le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale avait confiées à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
La source —
senat_amendements · nº 8492
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