Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
Dans l'intitulé de la proposition de loi, remplacer les mots :les servicespar les mots :les commerces
La source —
senat_amendements · nº 8383
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