Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
L'emploi du terme « commerces » est préférable à celui de « services » dans la mesure où l'objet même de la proposition de loi est la préservation des commerces de proximité en zone rurale.
La source —
senat_amendements · nº 8383
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