Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article 213-5 du code pénal, un article 213-6 ainsi rédigé : « Art. 213-6. – La remise en cause de l'existence de crimes avérés et visés par le présent titre et commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des victimes à un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »