Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
· Rejeté
Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire)
Cet amendement vise à sanctionner le négationnisme à l'encontre de tous les crimes contre l'humanité et pas uniquement celui perpétré pendant la Seconde guerre mondiale contre les juifs.
En effet, la loi Gayssot de 1990 sanctionne plus particulièrement la contestation du génocide juif.
Cet amendement vise à étendre cette sanction à tous les génocides.
La source —
senat_amendements · nº 8384
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