geheim.land Recherche Politique
3 février 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 130 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Odette Terrade (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire) … 9 signataires en tout

Cet amendement vise à compléter la formation à la sécurité et à la prévention des risques des salariés, des différentes entreprises travaillant sur le site.
La source — senat_amendements · nº 8768
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/116/Amdt_130.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé