Amendement 89 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Retiré
Roland Courteau (auteur), Marc Massion (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire) … 9 signataires en tout
En vue d'assurer la mémoire du risque, cet article rend obligatoire la pose de repères de crues par les maires, avec l'assistance des services de l'Etat compétents.Par cet amendement, il s'agit de confirmer la gratuité des services.
La source —
senat_amendements · nº 8722
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