Amendement 150 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Tombé
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire) … 9 signataires en tout
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour ajouter quatre alinéas après le neuvième alinéa de l'article L. 236‑2 du code du travail, après les mots :de travail temporaireinsérer les mots :ou sous contrat « à durée de chantier »
La source —
senat_amendements · nº 8800
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