Amendement 208 — relatif à la bioéthique
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Après le 4° du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 pour l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :« ...° - deux représentants désignés au sein des associations reconnues représentatives au niveau national de personnes malades et d'usagers du système de santé.
La source —
senat_amendements · nº 8604
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