Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01092 sous le titre « Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.