Amendement 10 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
Les critères dits sociaux ont une importance primordiale lorsqu'il s'agit de fixer l'ordre des licenciements, afin de ne pas aggraver brutalement la situation de personnes devant faire face à des charges ou à des difficultés personnelles et familiales spécifiques. Ces personnes doivent bénéficier d'une attention particulière dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
La source —
senat_amendements · nº 8016
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